Version à jour: Août 2024
MENTIONS LEGALES
L’édition et l’exploitation des sites web et mobiles enfantzatypiques.org et de ses applications mobiles et tablettes est assurée par la société Actuel-mixmarketing-conseil, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 808207005, dont le siège social est situé au 43 rue Saint Louis en l’île 75004 Paris
La directrice de la publication est assurée par Stéphanie Fréchin Praticienne de santé.
06 14 51 73 09
stephanie.frechin@enfantzatypiques.org
L’hébergeur des sites web et mobiles enfantzatypiques.org et de ses applications mobiles et tablettes, accessibles à l’adresse « https://enfantzatypiques.org » est la société OVH sur ses serveurs de Graveline : ZI LES HUTTES RTE DE LA FERME MASSON 59820 GRAVELINES
La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. En cas de modification, la nouvelle version des Conditions Générales d’Utilisation se substituera à la version précédente et sera applicable automatiquement aux Utilisateurs.
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
DEFINITIONS
« Blog actualités désigne le blog accessible à https://enfantzatypiques.org/index.php/actualites/
Conditions Générales d’Utilisation » désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de navigation du Site enfantzatypiques.org
« Information(s) » désigne les informations et contenus (tels que vidéo, textes, photos, liens, hyperliens) publiés sur le Site enfantzatypiques.org par les Praticiens et/ou la Société.
« Praticien(s) » désigne le praticien ou thérapeute référencé sur le Site
« Partenaire(s) » désigne toute entité partenaire ou prestataire de la Société intervenant, de quelque manière que ce soit, notamment pour des besoins techniques, aux côtés de la Société afin de lui permettre d’assurer la bonne réalisation des Services proposés aux Utilisateurs et Visiteurs.
« Services » désigne l’ensemble des services, fonctionnalités et applications accessibles sur le Site enfantzatypiques.org et fournis par la Société aux Utilisateurs.
« Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne » désigne le service mis à disposition de l’Utilisateur par la Société afin de lui permettre de réserver une consultation auprès du Praticien.
« Site enfantzatypiques.org» désigne l’ensemble des sites web et mobiles, et leur contenu, accessibles à l’adresse « https://enfantzatypiques.org », toutes les applications mobiles / tablettes à destination des Visiteurs, Utilisateurs ou Praticiens ainsi que toutes les adresses URL appartenant au nom de domaine et sous domaines
« Société » Stéphanie Fréchin
« Utilisateur(s) » désigne toute personne physique accédant, visitant, naviguant et/ou utilisant le Site enfantzatypiques.org et/ou ses applications mobiles et tablettes, à des fins personnelles, de manière occasionnelle ou habituelle
« Visiteur(s) » désigne toute personne physique accédant, visitant et/ou naviguant sur le Site enfantzatypiques.org et/ou ses applications mobiles et tablettes, à des fins personnelles, de manière occasionnelle ou habituelle
ARTICLE 1 LIMINAIRE
Le Site enfantzatypiques.org est destiné notamment à l’information et l’orientation du public vers des pratiques de santé complémentaires de la médecine conventionnelle afin de permettre à ses Utilisateurs (i) d’identifier un praticien de pratiques de santé complémentaires au sein d’un réseau de professionnels référencés partout en France, (ii) de réserver une consultation avec un Praticien, (iii) de consulter les Informations publiées par les Praticiens ou encore (iv) d’inscrire des témoignages relatifs aux consultations délivrées par les Praticiens.
Les Informations publiées par les Praticiens, et d’une manière plus générale sur le Site enfantzatypiques.org, ne constituent pas des conseils et consultations personnalisées.
La Société attire l’attention de l’Utilisateur et/ou du Visiteur sur le fait que le recours, de quelque manière que ce soit, aux pratiques de « médecine douces » complémentaires de la médecine conventionnelle, notamment celles proposées par les Praticiens sur le Site enfantzatypiques.org, ne saurait exonérer l’Utilisateur de consulter un professionnel de santé au sens du Code de la Santé Publique. Les Praticiens référencés sur le Site enfantzatypiques.org ne sont pas des professionnels de la santé au sens du Code de la Santé Publique. Le Site enfantzatypiques.org, et les Informations qui y sont publiées ne remplacent en aucune façon une consultation médicale ou les conseils d’un Praticien de santé. Seul votre médecin généraliste ou spécialiste est habilité à l’établissement d’un diagnostic médical et à l’établissement d’un traitement adapté qui en découle. De ce fait, l’utilisation des Informations fournis sur le Site enfantzatypiques.org s’effectue sous la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur au même titre que l’utilisation qu’il pourrait faire à partir de livres ou revues.
La Société attire l’attention du Visiteur et/ou de l’Utilisateur sur le fait que les pratiques et spécialités de « médecine douce » :
- « ont certainement une efficacité sur certains symptômes, mais celle-ci est insuffisamment ou non démontrée» (source : solidarites-sante.gouv.fr)
- « n’ont pas d’efficacité sur certains symptômes mais ne présentent pas non plus de risques pour la santé. Elles peuvent cependant entraîner une perte de chance pour les personnes qui seraient atteintes de maladies graves, comme le cancer par exemple, en retardant la prise en charge du malade en médecine conventionnelle. La présentation de la pratique au malade, qui se sent démuni face à la gravité de sa maladie, peut entraîner un tel retard » (source : solidarites-sante.gouv.fr).
La Société attire également l’attention de l’Utilisateur et/ou du Visiteur sur le fait que ces pratiques de soins non conventionnelles « n’ont pas fait l’objet d’études scientifiques ou cliniques montrant leurs modalités d’action, leurs effets, leur efficacité, ainsi que leur non dangerosité. Lorsqu’elles sont utilisées pour traiter des maladies graves ou en urgence à la place des traitements conventionnels reconnus, elles peuvent donc faire perdre des chances d’amélioration ou de guérison aux personnes malades » (source : solidarites-sante.gouv.fr).
Dès lors, l’Utilisateur et/ou le Visiteur accepte et reconnaît qu’il est seul responsable de sa décision de naviguer sur le Site enfantzatypiques.org ou encore de consulter un Praticien référencé sur le Site enfantzatypiques.org via le Service de Prise de Rendez-vous en Ligne.
L’Utilisateur et/ou le Visiteur accepte et reconnaît que le Site enfantzatypiques.org n’est, notamment, qu’une plateforme de référencement de Praticiens de pratiques de « médecine douce » et de mise à disposition d’Informations relatives aux médecines douces. Le référencement des Praticiens n’a aucune valeur légale et/ou réglementaire.
ARTICLE 2 OBJET DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont été élaborées afin de préciser aux Visiteurs et/ou aux Utilisateurs du Site enfantzatypiques.org les conditions de navigation et d’utilisation du Site enfantzatypiques.org.
En accédant, visitant, naviguant et/ou utilisant le Site enfantzatypiques.org, le Visiteur et/ou l’Utilisateur accepte sans réserve et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Le Visiteur et/ou l’Utilisateur assure et garantit à la Société qu’il est âgé, au minimum, de dix-huit (18) ans au jour de l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et qu’il dispose de la capacité juridique. Dans l’hypothèse où le parent (ou tout autre représentant légal) d’un mineur réserverait une consultation pour le compte dudit mineur, il est tenu de vérifier que la consultation est bien appropriée pour le mineur.
Le Visiteur et/ou l’Utilisateur déclare et reconnaît avoir lu l’intégralité des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation. En outre, la connexion à l’un quelconque des Services proposés par et/ou via le Site enfantzatypiques.org emporte acceptation inconditionnelle et sans réserve par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Il est rappelé que la Société se réserve le droit de modifier à tout moment les termes, conditions et mentions des présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur est réputé avoir accepté la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation à chaque nouvelle connexion sur le Site enfantzatypiques.org. Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation et des mentions disponibles sur le Site enfantzatypiques.org
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont été mises à jour en Août 2024 concernant exclusivement les mentions d’adresse, RCS et capital social.
ARTICLE 3 DESCRIPTION GENERALE DES SERVICES PROPOSES PAR LA SOCIETE AUX UTILISATEURS
Le Site enfantzatypiques.org permet notamment à ses Utilisateurs de bénéficier des Services suivants :
- consulter les Informations publiées ;
- prendre rendez-vous auprès d’un Praticien pour une consultation (le Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne) ;
- donner un témoignage relatif à la consultation effectuée par le Praticien.
La Société Actuel-mixmarketing-conseil attire l’attention de l’Utilisateur, qui accepte et reconnaît, qu’elle n’est qu’un intermédiaire et ne s’immisce pas dans la relation qui lie l’Utilisateur au Praticien. Dès lors, lorsque l’Utilisateur prend contact ou demande à prendre rendez-vous avec un Praticien, le rapport contractuel entre la Société et l’Utilisateur est limité à une simple prestation de mise en relation entre l’Utilisateur et le Praticien. L’acceptation d’un rendez-vous par un Praticien est laissée à son entière discrétion et la Société ne saurait garantir à l’Utilisateur l’acceptation de la consultation sollicitée.
Le Site enfantzatypiques.org n’est en aucun cas une plateforme de paiement en ligne auprès des Praticiens.
Dès lors, l’Utilisateur accepte et reconnaît qu’il ne pourra pas procéder via le Site enfantzatypiques.org à un quelconque achat, paiement, de manière directe ou indirecte, auprès des Praticiens. L’Utilisateur devra régler directement auprès du Praticien le coût de la consultation qu’il a réservée via le Site enfantzatypiques.org, selon les modalités et tarifs fixés par le Praticien.
ARTICLE 4 NATURE, CONTENU ET PORTEE DES SERVICES PROPOSES PAR LA SOCIETE AUX UTILISATEURS
Article 4.1 Nature des Informations publiées par le Praticien sur le Site enfantzatypiques.org
Le Site enfantzatypiques.org est une plateforme de mise en relation entre le grand public et Stéphanie Fréchin qui permet notamment à cette dernière de publier des Informations relatives à son activité professionnelle et l’exercice de son activité professionnelle.
A ce titre, elle assure et garantit à la Société et s’engage envers chaque Visiteur et/ou Utilisateur du Site enfantzatypiques.org que les Informations qu’elle publie sur le Site enfantzatypiques.org :
- sont sincères et exactes ;
- présentent un caractère moral et respectent les bonnes mœurs ;
- respectent l’ordre public, la loi et la réglementation en vigueur ;
- correspondent à l’activité professionnelle du Praticien pour les spécialités pour lesquelles il a été admis à être référencé sur le Site enfantzatypiques.org ;
- c’est-à-dire, (i) concernent la (ou les) pratiques que le Praticien propose aux Utilisateurs du Site enfantzatypiques.org, (ii) pour laquelle (ou lesquelles) il a été admis à être référencé sur le Site enfantzatypiques.org et (iii) qu’il propose à l’adresse indiquée sur son Profil.
- sont en lien, de manière directe, avec l’exercice de son activité professionnelle pour les spécialités pour lesquelles le Praticien a été admis à être référencé sur le Site enfantzatypiques.org.
L’Utilisateur et/ou le Visiteur accepte et reconnaît que la Société n’est cependant pas responsable de la nature, l’objet et/ou la portée des Informations publiées par le Praticien sur le Site enfantzatypiques.org. Le Visiteur et/ou l’Utilisateur qui accèderait à une Information ne respectant pas ces engagements peut en informer la Société à l’adresse email suivante : ammc@actuel-mixmarketing-conseil.com afin que cette dernière informe le Praticien d’éventuelles dérives.
Le Praticien est seul responsable des consultations qu’il propose, de leur qualité, leur sûreté et de leur respect avec la loi et la règlementation en vigueur.